Aides aux apprentis : les nouvelles règles régionales

Le Conseil régional a harmonisé sur l’ensemble du territoire d’Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes son dispositif d’aides aux apprentis à compter du 1er août 2016.

L’aide au transport

L’aide au transport sera accordée selon la distance qui sépare l’employeur et le CFA et si le contrat d’apprentissage n’est pas rompu dans les deux premiers mois de son exécution.
Quel que soit l’âge de l’apprenti, l’aide sera de 50 € pour un trajet (un trajet égale un aller) de moins de 11 km, 80 € de 11 à moins de 31 km, 150 € de 31 à moins de 61km, 220 € de 61 à moins de 90km et de 360 € au-delà. Elle sera versée directement à l’apprenti, en une fois par année de formation.
Pour en bénéficier l’apprenti doit faire une demande sur le site internet de la Région avant le 30 avril de l’année scolaire en cours.

L’aide à l’hébergement

L’aide à l’hébergement et à la restauration est une participation aux frais de l’apprenti lorsqu’il est présent au CFA en période de regroupement et qu’il utilise les services proposés par son CFA situé sur le territoire régional (ou un prestataire conventionné par celui-ci). Sont exclus les services proposés par les internats et les restaurations collectives gérés par des établissements publics d’enseignement.
L’aide qui sera versée au CFA, est de 2,5 € par déjeuner et de 9 € pour l’hébergement. Elle sera déduite par le CFA de la facturation à l’apprenti du service utilisé.

L’aide au 1er équipement professionnel

L’aide au 1er équipement professionnel concerne essentiellement des équipements liés aux questions d’hygiène et de sécurité individuelle, ainsi que des caisses à outils ou mallettes professionnelles. Sont exclus les équipements informatiques, les fournitures scolaires, les consommables, les équipements sportifs et le nettoyage des tenues professionnelles.
L’aide est réservée à l’équipement des apprentis entrant dans une nouvelle formation de niveau V ou IV dans un CFA du territoire régional. Elle n’est mobilisable qu’au cours de la 1ère année du contrat d’apprentissage. Les apprentis concernés devront s’adresser à leur CFA pour obtenir leur équipement.

Le Fonds social d’aide aux apprentis

Le Fonds social d’aide aux apprentis (FSAA) permet de soutenir les apprentis qui connaissent des difficultés financières ponctuelles alors qu’ils suivent une formation dans un CFA du territoire régional.
Un apprenti ne pourra cumuler plus de 750 € à ce titre, par année de formation. En cas d’urgence, le CFA pourra lui attribuer directement jusque 400€. Au-delà et dans les autres cas, l’avis d’une commission régionale sera nécessaire. L’aide sera versée directement par le CFA aux créanciers et/ou fournisseurs de l’apprenti, voire à ce dernier en cas d’impossibilité.

Source de l’article : http://www.arftlv.org/